Il n’est pas souvent rare de perdre ses courriers au retour de vacances ou suite à un changement de résidence. Dans ces cas précis, il est difficile pour bon nombre de personnes de consulter leurs factures et leurs amendes à temps afin d’éviter les sanctions. Cependant, même sans recevoir de courrier, il vous est bel et bien possible de savoir si oui ou non vous avez des amendes en cours. Vous vous demandez surement quelles méthodes utiliser pour obtenir un tel résultat. Alors, voici dans cet article une présentation détaillée des différents procédés pour déterminer si oui ou non vous avez des amendes en cours.
Plan de l'article
Adressez une demande à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
L’ANTAI se charge principalement de la distribution des PV et de la collecte des paiements de PV. Ainsi, cette agence est l’organe à qui tout usager doit s’adresser pour savoir s’il a des amendes en cours.
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Pour en savoir plus sur vos amendes, n’hésitez pas à vous rendre au siège de l’ANTAI. Une fois, au siège de l’agence rapprochez-vous du secrétariat et demandez les informations nécessaires. Toutefois, l’ANTAI dispose également d’un site internet et une application mobile. Ceux-ci dans le but de répondre aux différents besoins des usagers. Alors, si un usager n’est pas en mesure de se rendre au siège, il peut donc effectuer une demande en ligne afin d’obtenir le plus d’information.
Allez sur le site dédié à la procédure de demande d’amende en cours
De nos jours, depuis l’avènement des nouvelles technologies, de plus en plus de services sont numérisés. C’est le cas du service chargé de la demande des amendes en cours dans plusieurs pays de l’Europe.
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Ici, vous n’avez pas grand-chose à faire, il suffira à l’intéressé d’aller sur la page d’accueil du site. Une fois sur le site, vous avez le choix entre trois menus. Pour commencer, vous avez ‘’payer son amende’’. Ensuite, vous avez le menu ‘’consulter son dossier’’ et pour finir, le menu ‘’Désignation ou Contestation. Cliquez sur le deuxième menu et attendez quelques secondes. Vous recevrez une fiche de renseignement en ce qui concerne les amendes payées, les dates de paiement et autres informations relatives à votre véhicule.
Grâce à cette révolution, il est possible pour les automobilistes de consulter les amendes sur internet. Cette action est rapide et facile (il suffit de quelques clics) et surtout n’engendre aucun coût sauf celui de la connexion internet.
Faire une demande au Trésor Public des Amendes
Si vous souhaitez connaître votre situation en ce qui concerne les amendes, il est nécessaire de faire une requête au trésor public. En effet, le Trésor Public des Amendes de votre région a en sa possession plusieurs fiches de renseignements. Ces fiches de renseignements contiennent de nombreuses informations.
Cependant, aucun usager ne peut avoir accès à cette fiche sans avoir suivi le protocole. En réalité, le protocole requiert à ce que l’intéressé fasse la demande d’un Bordereau de situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires (BSACP). Ladite demande doit être envoyée par courrier postal au Service du Trésor Public de la région où l’infraction a été commise.
Pour cette demande, les usagers sont tenus d’adresser une lettre ayant pour objet ‘’Demande de BSACP’’. À ce courrier, doivent s’ajouter une copie de votre carte d’identité ou autre pièce justificative et une copie de la carte grise du véhicule.
Une fois que le Trésor public aura reçu votre demande de BSACP, ils se chargeront de vous faire parvenir ledit Bordereau. Ce Bordereau, qui n’est rien d’autre qu’un document sur lequel sont mentionnées les informations relatives au véhicule. Vous avez entre autres les amendes déjà payées, les amendes en cours, les amendes majorées non automatisées,…
L’ensemble des procédés présentés ci-dessus sont utiles pour déterminer votre situation en ce qui concerne les Amendes et Condamnations Pécuniaires. En réalité, vous devez vous renseigner par rapport à vos amendes en cours. Car, en cas de retard de paiement des amendes, les usagers sont contraints de payer des majorations élevées.
